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Dispositions générales et réglement intérieur

(adoptés à l'unanimité en janvier 2012)

Préambule


 Depuis sa création en 1993, le LabSIC (EA 1803) a pour objectifs généraux l’étude et l’analyse des industries culturelles et médiatiques et de leurs enjeux ; au fil du temps, son champ s’est élargi aux industries éducatives et créatives, aux innovations en communication et à la communication des organisations.

Les recherches menées au sein du LabSIC s’appuient sur des approches propres aux Sciences de l’information et de la communication et sont organisées selon trois orientations complémentaires à dominantes socio-économiques, socio-politiques et socio-techniques.

I. Généralités

  1. Objet

Les présents textes ont pour objet de préciser les activités, le fonctionnement et l’organisation du LabSIC  (laboratoire des sciences de l’information et de la communication) de l’université Paris 13.

  1. Champ d’application

Les dispositions générales et le règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des membres du laboratoire, quel que soit le site où ceux-ci exercent, que leur statut soit celui de membre permanent ou de membre associé (voir art. II.1)

  1. Missions du laboratoire

Le laboratoire a pour mission de contribuer à la recherche fondamentale et appliquée en sciences de l’information et de la communication.

À cette fin, il encourage, organise et soutient des manifestions scientifiques (colloques, journées d’études, séminaires, conférences…), des programmes de recherche, des publications d’ouvrages, d’articles et de dossiers dans des revues reconnues du champ de référence. Il peut assurer des expertises et réaliser des projets de recherche en partenariat avec tous types d’organisations actives dans son champ de compétences, et quel que soit leur territoire (local, régional, national et international).

Il assure l’encadrement de doctorants ainsi que leur formation en lien avec l’école doctorale Erasme ; il accueille des chercheurs préparant l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR).

Le laboratoire participe à l’intégration de ses chercheurs, confirmés ou débutants, dans les communautés scientifiques concernées.

II. Organisation générale

  1. Composition

Le « LabSIC » rassemble :

-       des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences, maîtres de conférences HDR, professeurs) en poste à l’université Paris 13 ou dans d’autres établissements

-       des doctorants dont les directeurs de recherche sont membres du laboratoire ;

-       des docteurs ;

-       des Ingénieurs de recherche ;

-       des ATER et post-doctorants, membres du laboratoire pour la durée de leur contrat ;

-       des enseignants contractuels dont les activités rejoignent les préoccupations scientifiques du laboratoire ;

-       le personnel BIATSS affecté au laboratoire.

La liste de chacune de ces catégories est régulièrement mise à jour.

Toute intégration d’un nouveau membre fait l’objet d’un accord préalable du Conseil de laboratoire. Les thématiques de recherches de ces membres sont en accord avec celles définies dans le cadre d’une politique scientifique arrêtée à l’occasion de chaque phase de contractualisation.

Sont membres permanents du LabSIC ,:

-       s’ils en font la demande et si leurs activités scientifiques rejoignent les domaines de compétences et de recherches du LabSIC :

  • les enseignants-chercheurs en poste dans l’université Paris 13 ou émérites

  • les enseignants-chercheurs en poste dans un autre établissement et qui se déclarent chercheurs permanents dans ce seul laboratoire ;

Sont membres non permanents du labSIC

-       les doctorants préparant leur thèse au sein de ce laboratoire ;

-       s’ils sont rattachés à l’unité de formation et de recherches en sciences de la communication

  • les ATER

  • les post-doctorants

Sont membres associés :

-       les chercheurs permanents membres à part entière d’un autre centre de recherche, mais souhaitant contribuer aux activités du laboratoire ;

-       les enseignants-chercheurs dont l’activité scientifique qui relève des domaines de compétences et de recherches du LabSIC est jugée insuffisante par le conseil de laboratoire au regard des exigences définies par les instances d’évaluation.

-       les enseignants contractuels, les chargés de cours qui, pendant la durée de leur contrat et/ou charges d’enseignement, sont impliqués dans les activités du laboratoire.

-       les docteurs et HDR principalement rattachés à un autre laboratoire et qui souhaitent participer aux recherches du LabSIC à titre secondaire

La qualité de membre permanent peut être perdue en l’absence de productions scientifiques suffisantes au regard des exigences relatives au statut de chercheur produisant définies par les instances d’évaluation. Le Conseil de laboratoire a la compétence pour décider, en fonction de ces exigences, du classement de ses chercheurs parmi les membres permanents ou parmi les membres associés.

  1. Directeur ou directrice

Habilité(e)à diriger des recherches, conformément aux dispositions des articles 7 et 41 du décret du 6 juin 1984 modifié, le directeur ou la directrice du laboratoire est nommé (e) par le Président de l’université après avis de l’UFR et du Conseil scientifique, et sur proposition de l’Assemblée Générale du LabSIC. Cette proposition se fait par élection lors d’une Assemblée Générale où seuls se prononcent les membres permanents.

Il ou elle est responsable de l’administration et du bon fonctionnement du laboratoire ; il ou elle met en œuvre la politique scientifique de celui-ci et contribue à son rayonnement. Il ou elle est donc conduit(e) à assurer les relations du laboratoire avec l’extérieur. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

Sous l’autorité de l’ordonnateur secondaire, il ou elle organise et contrôle l’utilisation des crédits du laboratoire.

  1. Responsables des axes

La politique scientifique du LabSIC est organisée en axes qui rassemblent des chercheurs autour de thématiques et problématiques spécifiques.

Les responsables de ces axes portent l’organisation de séminaires, animent les travaux de recherche, stimulent l’activité et la production scientifiques.

Ils sont chargés de rendre compte des activités à l’occasion des conseils de laboratoire ou dans les rapports d’activité remis, par exemple, à l’occasion des périodes de contractualisation.

Les responsables des axes sont nommés par le Directeur sur proposition du Bureau et après avis du Conseil de laboratoire.

III. Règlement Intérieur

  1. Assemblée générale

 Elle réunit l’ensemble des membres du laboratoire (membres permanents, non permanents et associés), ainsi que les personnels affectés au laboratoire. Elle se prononce sur la politique scientifique, les orientations et bilans budgétaires. L’assemblée générale élit le directeur et le Conseil de laboratoire selon les modalités précisées à l’article 6.

L’assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an à l’initiative du directeur ou à la demande d’au moins un tiers des membres permanents du laboratoire. L’ordre du jour est alors fixé par le bureau.

  1. Conseil de laboratoire

 Sont membres de droit du Conseil de laboratoire :

-       le directeur

-       les responsables d’axes

-       le responsable administratif du laboratoire

Le Conseil de laboratoire comprend par ailleurs 5 membres élus pour une durée de 5 ans parmi les enseignants-chercheurs permanents (2 PR et 3 MCF) et 2 membres élus pour une durée de 3 ans parmi les membres non permanents (doctorants, ATER, post-docs). Les modes d’élection sont définis à l’article 6.

Le Conseil de laboratoire a pour fonction de :

-       définir la politique scientifique et ses évolutions ;

-       assurer l’intégration des doctorants et veiller à leur accompagnement doctoral ;

-       définir la politique d’utilisation des ressources et la prévision budgétaire ;

Le Conseil de laboratoire se réunit au moins 4 fois par an à l’initiative du directeur ou d’un de ses membres.

  1. Bureau

Sont membres du bureau :

-       le directeur ;

-       les responsables d’axes ;

-       le responsable administratif du laboratoire

Le bureau se réunit autant que de besoin et au minimum avant chaque Conseil et Assemblée générale dont il établit l’ordre du jour. Il examine toutes les questions relatives à la bonne marche du laboratoire : politique scientifique, répartition des moyens, gestion des ressources humaines, contrats doctoraux et questions émanant des membres du laboratoire. Il émet des avis et fait des propositions qui sont transmises, selon leur nature, au Conseil ou à l’ensemble des membres du laboratoire. En cas de partage de voix lors de l’établissement de l’ordre du jour, le choix du directeur est prépondérant.

  1. Diffusion scientifique

Le laboratoire consacre une part de ses moyens pour soutenir la diffusion scientifique des travaux de ses membres (organisation et participation aux colloques et congrès, aides à la publication, site internet, aides à la traduction …). Les membres du laboratoire doivent veiller à faire apparaître leur appartenance au LabSIC sous la forme suivante : LabSIC (EA 1803), Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.

  1. Missions

Tout membre se déplaçant pour ses activités de recherche doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement à son déplacement. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture des membres du laboratoire au regard de la réglementation sur les accidents de service.

Chaque membre amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d’accident du travail sous réserve de remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • * être en possession d’un ordre de mission sans frais

  • * avoir une attestation de son directeur de laboratoire.

  1. Elections

Les membres associés ne prennent pas part aux élections.

6. a L’élection du directeur ou de la directrice

Elle a lieu en Assemblée générale à bulletin secret. Les candidatures doivent être déclarées au plus tard lors du Conseil de laboratoire ou de l’Assemblée générale qui précèdent.

Les membres non permanents ne prennent pas part à l’élection du directeur.

Est déclaré(e) élu(e) le ou la candidate ayant obtenu au premier tour la majorité absolue, et le cas échéant, au tour suivant celui ou celle ayant obtenu la majorité relative.

Le quorum correspond à la moitié des électeurs appelés à prendre part à cette élection. Chaque électeur peut être porteur de deux procurations au plus.

6. b L’élection des membres du Conseil de laboratoire

Elle a lieu en Assemblée générale à bulletin secret. Les candidatures doivent être déclarées à titre individuel au plus tard lors du Conseil de laboratoire ou de l’Assemblée générale qui précèdent. Chaque électeur peut être porteur de deux procurations au plus.

Ces élections ont lieu par collège :

- les enseignants chercheurs permanents élisent cinq d’entre eux : 2 PR (élus par les seuls PR membres permanents) et 3 MCF (élus par les seuls MCF membres permanents). Dans les deux cas, le quorum correspond à la moitié des électeurs appelés à prendre part à cette élection.

- les membres non permanents (doctorants, ATER et post-docs) élisent deux d’entre eux. Le quorum correspond au tiers des électeurs appelés à prendre part à cette élection.

Dans chacun des collèges, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas, d’égalité, un ou des tours supplémentaires seront organisés pendant la même Assemblée générale pour départager les candidatures concernées.

Le directeur et le responsable administratif sont chargés d’établir les listes d’électeurs et d’organiser les élections. 

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