LabSIC (EA 1803)
Laboratoire des Sciences de l’Information et de la Communication

 

RÉGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les personnels statutaires ou non statutaires du Laboratoire. Il est complémentaire du règlement intérieur de l’Université Sorbonne Paris Nord. Toute modification sera soumise à l’avis du Conseil de laboratoire.

  1. Objet, champ d’application et missions du LABSIC

Le LabSIC est un laboratoire de recherches Équipe d’accueil (EA 1803) de l’Université Sorbonne Paris Nord. Depuis sa création en 1993, il a pour objectifs généraux l’étude et l’analyse des industries culturelles et médiatiques et de leurs enjeux ; au fil du temps, son champ s’est élargi aux industries éducatives et créatives, aux innovations en communication et à la communication des organisations. Les recherches menées au sein du LabSIC s’appuient sur des approches propres aux Sciences de l’information et de la communication.

  1. Objet

Les présents textes ont pour objet de préciser les activités, le fonctionnement et l’organisation du LabSIC (laboratoire des sciences de l’information et de la communication) de l’Université Sorbonne Paris Nord.

  1. Champ d’application

Les dispositions générales et le règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des membres du laboratoire, quel que soit le site où ceux-ci exercent, que leur statut soit celui de membre permanent, non permanent ou de membre associé (voir art. II.1)

  1. Missions du laboratoire

Le laboratoire a pour mission de contribuer à la recherche fondamentale et appliquée en sciences de l’information et de la communication.

À cette fin, il encourage, organise et soutient des manifestions scientifiques (colloques, journées d’études, séminaires, conférences…), des programmes de recherche, des publications d’ouvrages, d’articles et de dossiers dans des revues reconnues du champ de référence. Il peut assurer des expertises et réaliser des projets de recherche en partenariat avec tous types d’organisations actives dans son champ de compétences, et quel que soit leur territoire (local, régional, national et international).

Il assure l’encadrement de doctorants ainsi que leur formation en lien avec l’école doctorale Erasme ; il accueille des chercheurs préparant l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR).

Le laboratoire participe à l’intégration de ses chercheurs, confirmés ou débutants, dans les communautés scientifiques concernées.

  1. Organisation générale

 

  1. Composition

Le « LabSIC » rassemble :

  • Des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences, maîtres de conférences HDR, professeurs) en poste à l’université Sorbonne Paris Nord ou dans d’autres établissements ;
  • Des doctorants dont les directeurs de recherche sont membres du laboratoire ;
  • Des docteurs ;
  • Des ingénieurs de recherche ;
  • Des ATER, post-doctorants et contractuels de recherche membres du laboratoire pour la durée de leur contrat ;
  • Des enseignants contractuels dont les activités rejoignent les préoccupations scientifiques du laboratoire ;
  • Le personnel BIATSS affecté au laboratoire.

 

La liste des membres de chacune de ces catégories est régulièrement mise à jour.

Toute intégration d’un nouveau membre fait l’objet d’un accord préalable du Conseil de laboratoire. Les thématiques de recherches de ces membres sont en accord avec celles définies dans le cadre d’une politique scientifique arrêtée à l’occasion de chaque phase de contractualisation.

Sont membres permanents du LabSIC,

  • S’ils en font la demande et si leurs activités scientifiques rejoignent les domaines de compétences et de recherches du LabSIC :
      • Les enseignants-chercheurs en poste dans l’université Sorbonne Paris Nord ou émérites ;
      • Les enseignants-chercheurs en poste dans un autre établissement et qui se déclarent chercheurs permanents dans ce seul laboratoire ;
      • Les ingénieurs de recherches recrutés pour le Laboratoire.

Sont membres non permanents du labSIC

  • Les doctorants préparant leur thèse au sein de ce laboratoire ;
  • Les ATER, post-doctorants et contractuels de recherche du laboratoire.

Sont membres associés :

  • Les chercheurs permanents membres à part entière d’un autre centre de recherche, mais souhaitant contribuer aux activités du laboratoire ;
  • Les enseignants-chercheurs dont l’activité scientifique qui relève des domaines de compétences et de recherches du LabSIC est jugée insuffisante par le Conseil de laboratoire.
  • Les enseignants contractuels, les chargés de cours qui, pendant la durée de leur contrat et/ou charges d’enseignement, sont impliqués dans les activités du laboratoire.
  • Les docteurs et HDR principalement rattachés à un autre laboratoire et qui souhaitent participer aux recherches du LabSIC à titre secondaire

 

La qualité de membre permanent peut être perdue en l’absence de productions scientifiques suffisantes au regard des exigences relatives au statut de chercheur produisant définies par les instances d’évaluation. Le Conseil de laboratoire a la compétence pour décider du classement de ses chercheurs parmi les membres permanents ou parmi les membres associés.

 

  1. Directeur ou directrice

Habilité(e)à diriger des recherches, conformément aux dispositions des articles 7 et 41 du décret du 6 juin 1984 modifié, le directeur ou la directrice du laboratoire est nommé (e) par le Président de l’université après avis du Conseil scientifique, et après le vote de l’Assemblée Générale du LabSIC. Cette proposition faite au Président de l’université se fait par élection lors d’une Assemblée Générale où seuls se prononcent les membres permanents et les membres non permanents depuis plus d’un an.

Le directeur ou la directrice est responsable de l’administration et du bon fonctionnement du laboratoire ; il ou elle met en œuvre la politique scientifique de celui-ci et contribue à son rayonnement. Il ou elle est donc conduit(e) à assurer les relations du laboratoire avec l’extérieur. Son mandat est de cinq ans et il est renouvelable une fois.

Sous l’autorité de l’ordonnateur, il ou elle organise et contrôle, avec la directrice ou le directeur adjoint (e), l’utilisation des crédits du laboratoire.

Si le directeur ou la directrice propose un directeur adjoint ou une directrice adjointe, il peut partager les missions qui lui sont conférées parmi les suivantes :

  • Définition de la politique de la recherche ;
  • Évaluation du laboratoire (constitution du dossier nécessaire à l’évaluation de son laboratoire et préparation de celle-ci en conformité avec les demandes et procédures des évaluateurs et de la ou des tutelles concernées) ;
  • Accueil et accompagnement dans leurs carrières des personnels temporaires, permanents et des doctorants ;
  • Vie du laboratoire (conseils de laboratoires, communication interne et externe sur les activités scientifiques, communication avec les institutions de tutelles, conformité avec la réglementation, etc.).

Les missions réalisées par le directeur ou la directrice et le directeur adjoint ou la directrice adjointe au cours de leurs mandats sont précisées dans les procès-verbaux de réunion du Conseil de laboratoire.

 

  1. Responsables des thématiques

La politique scientifique du LabSIC est organisée en thématiques qui rassemblent des chercheuses et des chercheurs autour de problématiques spécifiques sans pour autant constituer des équipes à part entière dotées de fonds propres.

Les responsables de ces thématiques portent l’organisation de séminaires, animent les travaux de recherche, stimulent l’activité et la production scientifiques. Ils sont chargés de rendre compte des activités au sein des thématiques à l’occasion des conseils de laboratoire ou dans les rapports d’activité remis, par exemple, à l’occasion des périodes de contractualisation. Pour les assister dans ces activités, ils peuvent proposer au Conseil de laboratoire un (e) responsable adjoint (e).

Les responsables des thématiques sont nommés par le directeur ou la directrice pour cinq ans sur proposition du Bureau et après avis du Conseil de laboratoire.

 

 

III. Instances de gouvernance et Élections

 

  1. Assemblée générale

Elle réunit l’ensemble des membres du laboratoire (membres permanents, non permanents et associés), ainsi que les personnels affectés au laboratoire. Elle se prononce sur la politique scientifique, les orientations et bilans budgétaires. L’assemblée générale élit le Directeur et le Conseil de laboratoire selon les modalités précisées à l’article 4.

L’assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an à l’initiative du Directeur ou à la demande d’au moins un tiers des membres permanents du laboratoire. L’ordre du jour est alors fixé par le bureau.

 

  1. Conseil de laboratoire

Sont membres de droit du Conseil de laboratoire :

  • Le directeur ou la directrice et le directeur ou la directrice adjoint (e)
  • Les responsables de thématiques
  • Le responsable administratif du laboratoire

Le Conseil de laboratoire comprend par ailleurs 5 membres élus pour une durée de 5 ans parmi les enseignants-chercheurs permanents (2 PR et 3 MCF) et 1 membre élu pour une durée de 3 ans parmi les doctorants et 1 autre membre élu parmi les non permanents rattachés à l’unité de recherches (doctorants, ATER, post-docs, contractuels de recherches). Le nombre d’élus peut faire l’objet d’une modification du règlement intérieur en fonction de la composition du laboratoire et dans une optique de représentativité (ingénieurs de recherches et d’études, nombre de BIATSS à l’exclusion du responsable administratif membre de droit). Les modes d’élection sont définis à l’article 4.

Le Conseil de laboratoire a pour fonction de :

  • Définir la politique scientifique et ses évolutions ;
  • Assurer l’intégration des doctorants et veiller à leur accompagnement doctoral ;
  • Définir la politique d’utilisation des ressources budgétaires et la prévision budgétaire.

Plus précisément, d’une part, le Conseil de laboratoire contribue au suivi du travail des doctorants, avec l’organisation d’une audition annuelle des doctorants, constitue le classement des candidats du LabSIC aux contrats doctoraux offerts par l’Université Sorbonne Paris Nord grâce à l’organisation d’audition et par un vote.

D’autre part, le Conseil de laboratoire est impliqué dans le suivi budgétaire. Chaque année le budget prévisionnel lui est présenté. Il discute des principes guidant la politique budgétaire. En fin d’exercice les dépenses réalisées sont présentées au Conseil.

Le Conseil de laboratoire se réunit au moins 4 fois par an à l’initiative du Directeur ou d’un de ses membres. Il est convoqué avec un ordre du jour fixé par le bureau au moins sept jours avant sa réunion. Suite à sa réunion, un compte-rendu est diffusé à l’ensemble des membres du laboratoire.

 

  1. Bureau

Sont membres du bureau :

  • Le directeur ou la directrice et le directeur ou la directrice adjointe (e) ;
  • Les responsables des thématiques ;
  • Le responsable administratif du laboratoire

Le bureau se réunit autant que de besoin et au minimum avant chaque Conseil et Assemblée générale dont il établit l’ordre du jour. Il examine toutes les questions relatives à la bonne marche du laboratoire : politique scientifique, répartition des moyens, gestion des ressources humaines, contrats doctoraux et questions émanant des membres du laboratoire. Il émet des avis et fait des propositions qui sont transmises, selon leur nature, au Conseil ou à l’ensemble des membres du laboratoire. En cas de partage de voix lors de l’établissement de l’ordre du jour, le choix du directeur ou de la directrice est prépondérant.

 

  1. Élections

Les membres associés ne prennent pas part aux élections.

  1. a. L’élection du directeur ou de la directrice

Elle a lieu en Assemblée générale à bulletin secret. Les candidatures doivent être déclarées au plus tard lors du Conseil de laboratoire ou de l’Assemblée générale qui précèdent.

Les membres non permanents (doctorants, post-doctorants et ATER, ou contractuels recherche) appartenant au laboratoire depuis moins d’un an ne prennent pas part à l’élection du directeur ou de la directrice.

Est déclaré(e) élu(e) le ou la candidate ayant obtenu au premier tour la majorité absolue, et le cas échéant, au tour suivant celui ou celle ayant obtenu la majorité relative.

Le quorum correspond à la moitié des électeurs appelés à prendre part à cette élection. Chaque électeur peut être porteur de deux procurations au plus.

Suite à son élection le directeur ou la directrice peut nommer un ou une adjointe.

  1. b. L’élection des membres du Conseil de laboratoire

Elle a lieu en Assemblée générale à bulletin secret. Les candidatures doivent être déclarées à titre individuel au plus tard lors du Conseil de laboratoire ou de l’Assemblée générale qui précèdent. Chaque électeur peut être porteur de deux procurations au plus. Ces élections ont lieu par collège :

  • Les enseignants chercheurs permanents élisent cinq d’entre eux : 2 PR (élus par les seuls PR membres permanents) et 3 MCF (élus par les seuls MCF membres permanents). Dans les deux cas, le quorum correspond à la moitié des électeurs appelés à prendre part à cette élection.
  • Les membres non-permanents du laboratoire élisent 2 représentants. Les doctorants élisent au moins un représentant des doctorants parmi deux représentants des membres contractuels (doctorants, ATER, post-doctorants, contractuels de recherche). Le quorum correspond au tiers des électeurs appelés à prendre part à cette élection.
  • Quand leur nombre est égal ou supérieur à deux, les BIATSS (ingénieurs de recherches, ingénieurs d’études, etc.) élisent un représentant.

Dans chacun des collèges, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas, d’égalité, un ou des tours supplémentaires seront organisés pendant la même Assemblée générale pour départager les candidatures concernées.

Le Directeur et le responsable administratif sont chargés d’établir les listes d’électeurs et d’organiser les élections.

 

  1. Fonctionnement du laboratoire

 

  1. Diffusion scientifique

Le laboratoire consacre une part de ses moyens pour soutenir la diffusion scientifique des travaux de ses membres (organisation et participation aux colloques et congrès, aides à la publication, site web, aides à la traduction …). Les membres du laboratoire doivent veiller à faire apparaître leur appartenance au LabSIC sous la forme suivante : LabSIC (EA 1803), Université Sorbonne Paris Nord. Ils respectent également la charte graphique de l’Université Sorbonne Paris Nord dans leurs communications. Les membres du laboratoire mettent à jour sur le site web du LabSIC leur fiche de chercheuse ou de chercheur, en particulier en actualisant régulièrement les mentions de leurs publications. Le Conseil de laboratoire examinera chaque année l’évolution des activités des membres du LabSIC sur la base de leurs déclarations sur le site web dédié.

 

  1. Missions

Tout membre se déplaçant pour ses activités de recherche doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement à son déplacement. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture des membres du laboratoire au regard de la réglementation sur les accidents de service.

Chaque membre amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d’accident du travail sous réserve de remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • * être en possession d’un ordre de mission sans frais ;
  • * avoir une attestation de son directeur de laboratoire.

 

  1. Usage des locaux, du matériel, hygiène et sécurité

Les chercheuses et les chercheurs bénéficient de bureaux au sein du Campus Condorcet, ainsi que d’infrastructures permettant l’organisation de manifestations scientifiques propres à cet établissement. Ils sont tenus de respecter l’accès, le matériel et les exigences d’hygiène et de sécurité du Campus Condorcet.

 

  1. Nouveaux entrants

Chaque nouvel entrant (agent, stagiaire, doctorant, etc.) devra être présenté par son responsable à la direction et au responsable administratif. Ce responsable aura déclaré suffisamment à l’avance cette venue afin que les dispositions soient prises quant à l’accès au laboratoire, l’installation dans un bureau, l’accès au réseau informatique.